Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes) <BR>

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600025A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2006, M. Alexandre de Palmas, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est réintégré à la Cour des comptes à compter du 15 mars 2006.

M. de Palmas est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directeur général de Casino développement, filiale du groupe Casino, pour une période de trois ans à compter du 15 mars 2006.